Règlement interieur

Règlement Intérieur

Préambule

Règlement intérieur de l’association La Voix du Zen inscrite au RNA sous le numéro : W041003638
Adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 26/01/2025.

Article 1 – MEMBRES

  • Toute personne physique ou morale a la possibilité d’acquérir le statut de membre adhérent en complétant le bulletin d’adhésion prévu à cet effet. En adhérant à l’association, chaque membre accepte sans réserve l’application du présent règlement intérieur et s’engage à verser une cotisation annuelle.
  • Les membres ont la possibilité de quitter l’association à tout moment en faisant la demande par mail.
  • Tout membre qui ne renouvelle pas sa cotisation obligatoire à la date anniversaire de l’adhésion perd son statut de membre adhérent.
  • Les membres d’honneur ont seuls la possibilité d’exclure un membre adhérent pour tout motif qui leur semblerait légitime, comme par exemple la non-participation aux activités de l’association, toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation, etc... L’exclusion intervient sans délai et interdit le membre exclu de participer aux activités de l’association. Le membre concerné a la possibilité de contester son exclusion en envoyant un mail à l’association. Le président est alors seul décisionnaire, il examine la demande et statue dans un délai de sept jours.
  • Pour acquérir le statut de membre d’honneur, il faut être parrainé par un autre membre d’honneur et être élu lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le président de l’association bénéficie de facto du statut de membre d’honneur le jour de sa nomination. Toutefois, le président perd ce même statut s’il est démis de ses fonctions ou s’il démissionne.

Article 2 – COTISATION

  • Chaque membre verse une cotisation annuelle permettant de financer les frais de fonctionnement de l’association. Le montant de cette cotisation est libre sans pouvoir être inférieur à 1€ (un euro) ; La cotisation est due à chaque date anniversaire d’adhésion.
  • Les membres d’honneur, les membres invités et les membres intervenants sont exemptés de cotisation.
  • En cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre, la cotisation versée à l’association reste définitivement acquise.

Article 3 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - DROIT DE VOTE

  • L’assemblée générale ordinaire (AGO) a lieu chaque année au mois de décembre sur convocation électronique du président. Seuls les membres d’honneur sont convoqués et disposent du droit de vote. Avant chaque AGO, les membres d’honneur indiquent au président l’ordre du jour qu’ils ont collectivement choisi. En cas de désaccord sur l’ordre du jour, seules les résolutions suivantes sont mises aux votes : l’approbation des comptes présentés par le trésorier, l’élection du président et du conseil d’administration, la rémunération du président. Lors de cette AGO, le trésorier doit présenter un rapport écrit détaillant la comptabilité exacte de l’association et les faits notables survenus au cours de l’année qui s’est écoulée en rapport avec les finances de l’association. Sont listées par le président les conventions passées entre l’association et les tiers. Sont mises aux votes les résolutions prévues à l’ordre du jour. En cas d’égalité des voix pour chaque résolution, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas permis.
  • Le président ou n’importe quel membre d’honneur peut demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour comprend alors toutes les résolutions proposées par les membres d’honneur et le président conformément aux statuts. Le président a l’obligation de convoquer l’ensemble des membres d’honneur dans un délai de quinze jours. Seuls les membres d’honneur disposent du droit de vote. En cas d’égalité de voix sur une résolution, la voix du président est prépondérante.
  • Afin de respecter le fonctionnement démocratique de l’association, un membre adhérent peut solliciter la tenue d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) à condition d’obtenir l’accord écrit de la majorité au moins des autres membres adhérents. L’ordre du jour comprend alors toutes les résolutions proposées par le président et le membre adhérent qui a sollicité l’AGE. Le président convoque l’ensemble des membres (membres adhérents et membres d’honneur) par mail dans un délai de quinze jours, chaque membre disposant alors d’un vote lors de l’AGE. Les votes se font à main levée sans possibilité de voter par procuration. En cas d’égalité de voix sur une résolution, la voix du président est prépondérante.

Article 4 – SALAIRES ET INDEMNITÉS

  • L’association est gérée de façon bénévole et désintéressée. Seul le président peut être rémunéré au titre de sa fonction dans la limite de ¾ du SMIC brut mensuel comme le prévoit la loi et selon les moyens financiers dont dispose l’association. La rémunération du président est votée chaque année en assemblée générale ordinaire.
  • Seuls les membres du conseil d’administration peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs donnés au trésorier.

Article 5 – TRANSPARENCE ET FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE

  • Chaque membre, quel que soit son statut, peut obtenir la liste des membres actualisée sur simple demande faite au président.
  • Chaque membre, quel que soit son statut, peut obtenir copie du dernier procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sur simple demande faite au président.
  • Le présent règlement intérieur est automatiquement communiqué à tous les membres au moment de leur adhésion.
  • Mail de l’association pour toute demande : contact@lavoixduzen.fr

Article 6 – ACTIVITES ET SANTE

  • Le membre adhérent reconnaît et comprend que les activités proposées par L'ASSOCIATION peuvent contribuer à son mieux-être ou à son bien-être. Ces activités ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
  • Le membre adhérent reconnaît et comprend que les activités proposées par L'ASSOCIATION n’ont aucune vocation médicale et ne peuvent en aucun cas se substituer aux soins ou aux traitements médicaux.

Article 7 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

  • Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par l’assemblée générale ordinaire