Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
La Voix du Zen est une association Loi 1901 inscrite au numéro W041003638 et au SIRET: 940 253 156 00019. Elle sera désignée ci-après l'ASSOCIATION
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de L'ASSOCIATION et de ses membres (désignés ci-après les MEMBRES) dans le cadre de la fourniture des prestations citées en préambule.
Toute prestation accomplie par L'ASSOCIATION implique donc l’adhésion sans réserve des MEMBRES aux présentes conditions générales de vente. L'ASSOCIATION se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande, prise de rendez-vous ou inscription.
Il est de la responsabilité des MEMBRES de consulter la mise à jour en vigueur sur le site de L'ASSOCIATION.
Article 2 - Préambule
Dans le cadre de son activité, L'ASSOCIATION fournit les prestations suivantes:
- Cours individuels et collectifs de chant, training vocal et de musique
- Cours individuels et collectifs de Méditation, de Qigong et d’autres pratiques de bien-être
- Ateliers, Stages, Formations en présentiel ou à distance autour de la musique, de la méditation, de l’énergétique chinoise et autres pratiques de bien-être.
- Service de formation en ligne au travers d’une plateforme d’apprentissage.
- Fourniture de documentations et de supports vidéo.
Toute prestation (activité, stage, formation, atelier...) que ce soit à titre gratuit ou payant, en présentiel ou à distance, implique l'adhésion du MEMBRE qui y participe à l'ASSOCIATION et donc le règlement d'une cotisation unique annuelle selon les modalités prévues au règlement intérieur.
L’adresse du site internet de L'ASSOCIATION est: https://lavoixduzen.fr
Article 3 - Prestations
Les prestations et ateliers proposés par L'ASSOCIATION sont listés en préambules.
Certaines prestations et ateliers sont gratuits et d’autres payants. L'ASSOCIATION étant sans but lucratif, des tarifs réduits en fonction de la situation sociale de ses membres sont systématiquement proposés. Les tarifs et réductions sont renseignés sur le site internet de l'ASSOCIATION ainsi que les moyens de règlement.
Les modalités d’inscription/de prise de rendez-vous aux prestations sont précisées pour chaque prestation sur le site internet de L'ASSOCIATION.
Avant l'achat ou l’inscription à une prestation, les MEMBRES peuvent contacter L'ASSOCIATION pour demander tout renseignement complémentaire. Les informations pour contacter L'ASSOCIATION se trouvent dans la page “Contact” du site internet: https://lavoixduzen.fr/contact
L'ASSOCIATION se réserve le droit de refuser toute prestation sans devoir justifier de sa décision.
Article 4 - Santé
Les MEMBRES reconnaissent et comprennent que les prestations proposées par L'ASSOCIATION peuvent être complémentaires à des soins conventionnels pour contribuer à leur mieux-être ou à leur bien-être. Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
Les MEMBRES reconnaissent et comprennent que les prestations de bien-être proposées par L'ASSOCIATION n’ont aucune vocation médicale et ne peuvent en aucun cas se substituer aux soins ou aux traitements médicaux.
En cas de problème médical, physique, psychologique ou en cas de moindre doute, les MEMBRES s’engagent à consulter un médecin préalablement à toute prestation ou activité de L'ASSOCIATION et s’engagent à ne pas aller à l’encontre des recommandations et consignes de leur médecin.
L'ASSOCIATION se réserve le droit de demander à chaque MEMBRE un certificat médical de non-contre-indication à ses prestations.
Article 5 - Conditions Générales d’Utilisation des outils en ligne
Certaines prestations de L'ASSOCIATION, requièrent l’utilisation du site internet, de la plateforme de formation en ligne et/ou d’autres outils en ligne fournis par L'ASSOCIATION. Les MEMBRES reconnaissent avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation de ces outils, accessibles à cette adresse: https://lavoixduzen.fr/cgu.
Article 6 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus et éléments disponibles sur le site internet de L'ASSOCIATION, la plateforme de cours en ligne, ainsi que tous les supports pédagogiques, documentations, vidéos, enregistrements audio, textes, images, graphiques, et toute autre œuvre de l'esprit, créés et mis à disposition par L'ASSOCIATION dans le cadre de ses prestations et activités (ci-après désignés collectivement les "Contenus"), sont et demeurent la propriété exclusive de L'ASSOCIATION.
Ces Contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques, et les droits voisins.
Il est précisé que certains éléments visuels (images, icônes, illustrations) utilisés sur le site internet ou dans les Contenus peuvent provenir de bibliothèques d'images libres de droits ou sous licence spécifique, et ne sont donc pas la création originale de L'ASSOCIATION. De même, certaines marques déposées ou logos appartenant à des tiers peuvent être mentionnés ou apparaître dans les Contenus à titre informatif ou de référence. Les détails concernant les sources de ces éléments tiers et les éventuelles marques déposées non détenues par L'ASSOCIATION sont précisés dans les Mentions Légales et/ou la Politique de Confidentialité du site internet de L'ASSOCIATION.
Le MEMBRE reconnaît que l'acquisition d'une prestation ou l'accès aux Contenus ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces derniers, mais uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de la prestation ou de l'accès convenu, et dans le strict respect des présentes Conditions Générales de Vente.
En conséquence, il est strictement interdit aux MEMBRES de :
- Reproduire, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, adapter, traduire, exploiter commercialement, ou utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Contenus, sans l'autorisation écrite et préalable de L'ASSOCIATION.
- Créer des œuvres dérivées à partir des Contenus.
- Vendre, louer, céder, concéder en sous-licence, ou transférer de quelque manière que ce soit les Contenus à un tiers.
- Supprimer ou modifier toute mention de droit d'auteur, de marque ou tout autre signe distinctif figurant sur les Contenus.
- Enregistrer, photographier, filmer, ou diffuser les prestations (séances, cours, ateliers, stages), que ce soit en présentiel ou à distance, sans l'autorisation écrite et explicite de L'ASSOCIATION. Tout enregistrement non autorisé est strictement prohibé.
Toute utilisation non conforme aux présentes dispositions est constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre législation applicable. L'ASSOCIATION se réserve le droit d'engager toute action appropriée, y compris des poursuites judiciaires, en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Article 7 - Rétractation / Annulation / Remboursement
Article 7.1 - Rétractation
les MEMBRES disposent d’un délai maximum de 48 heures avant la prestation pour faire valoir son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le CLIENT doit exercer son droit de rétractation par email à contact@lavoixduzen.fr ou tout autre moyen disponible sur la page “Contact” du site internet de L'ASSOCIATION.
Lorsqu'un MEMBRE exerce son droit de rétractation, L'ASSOCIATION est tenue de lui rembourser la totalité des sommes versées pour la prestation concernée.
Article 7.2 - Annulation
L'ASSOCIATION se réserve le droit d’annuler une prestation à tout moment.
En cas d’annulation d’une prestation L'ASSOCIATION est tenu de rembourser le CLIENT en intégralité si la prestation n’a pas commencé ou au prorata temporis des heures déjà réalisées si l’annulation survient pendant la prestation.
L'ASSOCIATION s’engage à procéder à ce remboursement dans les meilleurs délais au plus tard 30 jours après la date de l’annulation.
En cas d’annulation avant le début de la prestation, L'ASSOCIATION est tenu d’informer le CLIENT dans les plus brefs délais de cette annulation à l’aide des informations de contact fournis par le CLIENT.
Article 7.3 - Cas de force majeure
L'ASSOCIATION est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante de son fait personnel l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux.
Etant donné que la majorité des prestations et services fournis par L'ASSOCIATION sont réalisée par sa seule personne sans une équipe ou d’autres personnes pour l’aider, les cas de forces majeures incluent également tout problème personnel (comme les problèmes de santé) qui empêcherait ou ralentirait L'ASSOCIATION à l'exécution de ses obligations contractuelles. Dans ce cas, les MEMBRES renoncent à tout recours envers L'ASSOCIATION.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 8 - Engagements / Obligations des MEMBRES
Les MEMBRES reconnaissent que certaines pratiques réalisées lors des prestations nécessitent un investissement personnel sérieux et une condition physique correcte.
Les MEMBRES s’engagent à avoir un comportement correct et respectueux. L'ASSOCIATION se réserve le droit de mettre fin à la prestation ou d’exclure un MEMBRE si celui-ci adopte un comportement qui porte atteinte à sa sécurité ou celle d’autrui et/ou qui entrave le bon déroulement de la prestation. Aucun remboursement ne pourra être demandé par le MEMBRE dans ce cas.
Tout enregistrement quel qu’il soit (audio, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de L'ASSOCIATION est interdit.
Article 9 - Sécurisation des paiements en ligne
Les sites internet et plateformes de L'ASSOCIATION usent de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à leur système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. Les paiements en ligne sont réalisés grâce aux plateformes STRIPE, PAYPAL et HELLOASSO dont L'ASSOCIATION est cliente.
Les MEMBRES prennent la responsabilité de vérifier qu’il effectue bien ces paiements sur les plateformes PAYPAL, STRIPE ou HELLOASSO notamment en vérifiant dans la barre d’adresse du navigateur qu’ils se trouvent bien sur https://checkout.stripe.com, https://www.paypal.com, https://www.helloasso.com au moment de saisir ces informations bancaires. L'ASSOCIATION ne pourra être tenue responsable si les informations bancaires d'un MEMBRE ont été récupérées par des personnes mal-intentionnées.
L'ASSOCIATION, en tant que client de STRIPE, PAYPAL et HELLOASSO, décline toute responsabilité en cas de défaillance informatique qui affecterait d’une quelconque manière un MEMBRE.
Si le CLIENT ne souhaite pas payer en ligne, il peut effectuer un paiement par virement bancaire en contactant directement L'ASSOCIATION qui lui fournira un IBAN. Dans ce cas, le virement devra être effectué avant le jour de la prestation.
Article 10 - Responsabilité et Garantie
L'ASSOCIATION ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à ses MEMBRES durant une prestation de stage, atelier, formation, en présentiel ou en ligne sauf à ce que la preuve d’une faute commise par L'ASSOCIATION soit établie en justice.
Article 11 - Vie privée et protection des données du CLIENT
En acceptant les présentes Conditions, les MEMBRES acceptent la Politique de Protection des Données accessible sur ce lien: https://lavoixduzen.fr/rgpd.
Article 12 - Informations
Toute demande complémentaire d’information prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à contact@lavoixduzen.fr.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'ASSOCIATION.
Dernière mise à jour : Mai 2025